Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site shop.yssej-design.fr, exploité par Jessy Falconieri, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 82940645300029, dont le siège est situé à Montpellier.

Courriel : contact@yssej-design.fr
Téléphone : 06 08 85 30 37
Statut : Entreprise individuelle – non assujettie à la TVA (article 293B du CGI)

Article 1 - Produits

Les créations proposées à la vente sont des pièces florales artisanales réalisées à la main par Jessy Falconieri. Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies présentées sur le site (photos non contractuelles).

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation du paiement.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via le système sécurisé SumUp. Aucune donnée bancaire n’est conservée, ni même visible, par YSSEJ DESIGN.

Article 5 – Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés, après expédition. YSSEJ DESIGN ne saurait être tenue responsable d’un retard lié au transporteur ou de dommages du packaging et/ou des produits suite à une mauvaise gestion du transit par les transporteurs partenaires.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux créations florales susceptibles de se détériorer rapidement (fleurs fraîches). La rétractation donne droit à un remboursement total sur le moyen de paiement utilisé à conditions que l’article soit retourné dans un état irréprochable, et dans son emballage d’origine. YSSEJ DESIGN se réserve le droit en cas de dégâts causés par le client, ou lors du transport à annuler tout remboursement.

Article 7 – Retours

Les produits retournés doivent être intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et au service client, conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/